VoltRank: Link Exchange

Condition Générale d'Utilisation (CGU)



Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site jy-suis.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site jy-suis.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.



Mentions légales


Le site jy-suis.com est édité par :
Axel Girona
9 rue Capiscolat
34700 Lodeve
SIREN : 520 165 598

Le site jy-suis.com est hébergé par :
OVH.com




Définitions


Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.



Accès au service



Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Jy-suis.com ne pourra pas être tenus pour responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Internet par nature est un réseaux auquel tous le monde peux accéder. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de protéger sont matériel et donnée contre les virus informatique ou autre malware.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

jy-suis.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

jy-suis.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

jy-suis.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

jy-suis.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.



Propriété intellectuelle


Tous les éléments constitutifs du site jy-suis.com Photos, images texte etc. sont protèges par des droit d'auteur et sont la propriété de leur auteurs respectif. Toutes reproduction est interdite et nécessite l'accord de leur auteur respectif.

En aucun cas Jy-suis.com pourra être tenue pour responsable du contenue diffuser par ses membres, mais s'efforcera de maintenir le contenu conforme au loi françaises. Nous vous demandons de bien vouloir nous signales tout contenu que vous jugeriez illicite affin que nous prenions les dispositions appropriées.

Les liens présents sur le site jy-suis.com ne font que rediriger l'utilisateur vers d autre sites internet. Le contenue de ces site est places sous la responsabilité de leur auteur respectif.

En aucun cas jy-suis.com pourra être tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels pointe nos liens. Néanmoins, par soucie de licéité nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tous lien qui pointe ver un contenu non conforme affin que nous prenions les dispositions appropries.

Des publicités peuvent être présente sur notre site, celle-ci provenant de régie publicitaire externe (Google ads... ) En aucun cas , jy-suis.com ne pourra être tenu pour responsable du contenue ou du caractère de ces publicités.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit jy-suis.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de jy-suis.com. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de jy-suis.com, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

jy-suis.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.



Données personnelles


Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, jy-suis.com s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site CommentCaMarche.net fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 729280.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », jy-suis.com garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
sur le site, dans l'Espace membres ;
en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@jy-suis.com.



Limites de responsabilité


Le site jy-suis.com est un site d'information et de publication pour des entreprises commerce etc

Les informations diffusées sur le site jy-suis.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, jy-suis.com ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de jy-suis.com à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser jy-suis.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site jy-suis.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

jy-suis.com s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. jy-suis.com ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Jy-suis.com ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.



Liens hypertextes


jy-suis.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que jy-suis.com n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Force majeure

La responsabilité de jy-suis.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Evolution du présent contrat

jy-suis.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.commentcamarche.net.



Durée et résiliation


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.



Droit applicable et juridiction compétente


Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Dernière modification le jeudi 18 mai 2010 à 14:43:03







Note

Ce document intitulé « Conditions générales d'utilisation » issu de Comment Ça Marche Informatique (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.

Ceci est un document modifier,il est conseiller d'utiliser l'original.



Photo Photo
Photographe mariage montpellier


PhotographePhotographePhotographe MariagePhotographe MariagePhotographe Mariage HeraultPhotographe Mariage HeraultPhotographe Mariage MontpellierPhotographe Mariage MontpellierPhotographe Mariage ClermontPhotographe Mariage ClermontTarif Photographe MariageTarif Photographe MariagePrix Photographe MariagePrix Photographe MariagePhotographe Mariage BeziersPhotographe Mariage BeziersPhotographe Mariage NimesPhotographe Mariage NimesPhotographe Mariage GardPhotographe Mariage GardPhotographe Mariage MillauPhotographe Mariage MillauPhotographe Mariage AveronPhotographe Mariage AveronPhotographe Mariage AudePhotographe Mariage AudePhotographe Mariage PezenasPhotographe Mariage Pezenas
Valid HTML 4.01 Strict Condition Générale d'Utilisation